Martial Raysse, Made in Japan
La grande Odalisque, 1964
Peinture acrylique, verre, mouche, passementerie en fibre synthétique, sur photographie marouflée sur toile. 130 x 97 cm. Photo VA
le texte de loi
L'entreprise peut déduire 100% du prix de l'oeuvre du résultat avant impôt
Par fraction égale sur 5 ans
20% par an
Exposition pendant cinq ans avec accès au public, clients et/ou salariés.
Les entreprises qui achètent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants, et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire 100% du prix de l'oeuvre du résultat avant impôt par fraction égale sur 5 ans. (20% par an).
Au-delà de ce 5 p.mille, ou en cas d'exercice déficitaire, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 p. mille. (art. 238bis 1er du CGI).
Sont concernées par cette défiscalisation, les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition. Bien sûr, toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.
En contrepartie de cet avantage fiscal, l'entreprise a obligation d'exposer à titre gratuit, l'oeuvre au "public" pendant la période de cinq années prévues par la loi.
Les entreprises concernées sont les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA.
Un plafond alternatif de 20.000 euros est mis en place pour les PME/TPE (hors calcul des 5 p.mille) afin d'encourager les activités mécénats.
Hiroshi Sugimoto,
Seascape,
Cap Breton, 1996
Photographie