CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WHITE.WALLS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art, objets de design, mobilier et pièces vintage proposées par White.Walls, ainsi qu’aux prestations d’accompagnement à l’acquisition. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Caractéristiques des œuvres et objets
Les œuvres et objets proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptifs fournis n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à informer le client.
Les objets étant pour la plupart anciens, vintage ou faits à la main, ils peuvent présenter des traces d’usure normales liées à leur âge.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
White.Walls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les objets seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement total ou d’un acompte convenu entre les parties.
White.Walls se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement peut être effectué :
• par virement bancaire, par chèque ou par espèce,
• via les plateformes de paiement sécurisées utilisées par White.Walls (Le Bon Coin, Stripe, etc.).
Toute somme versée à la commande vaut acompte et engage définitivement l’acheteur.
6. Livraison & Transport
White.Walls propose :
• le retrait sur place (Neuilly-sur-Seine / Paris),
• la livraison via transporteur professionnel,
• ou la livraison collaborative (Cocolis) si adaptée.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.
Le transport des œuvres est assuré par le transporteur sélectionné. White.Walls ne pourra être tenue responsable des dommages survenus durant le transport. L’acheteur est invité à vérifier l’état du colis à réception et à formuler immédiatement toute réserve au transporteur.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux ventes effectuées en présentiel,
• aux ventes sur rendez-vous,
• aux œuvres personnalisées ou commandées spécialement.
Aucune annulation, reprise ou échange n’est accepté une fois l’œuvre remise à l’acheteur, sauf accord écrit de White.Walls.
8. Retours et remboursements
Les œuvres et objets vendus sont ni repris ni échangés.
La vente est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera accordé après la remise de l’objet, sauf en cas de vice caché démontré par expertise indépendante, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Réserve de propriété
White.Walls reste propriétaire des œuvres jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des transactions sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de White.Walls.
12. Acceptation
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.